J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15819

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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100379S



Par décision no 2001-579 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3299-93 du 7 mai 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Strasbourg (rue du Tribunal) vers Strasbourg-Port du Rhin pour le transport du programme Réseau Capitale Europe 2 sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.